TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT APPORT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-04-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- initial capital tax 1, fiche 1, Anglais, initial%20capital%20tax
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit d'apport
1, fiche 1, Français, droit%20d%27apport
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- impuesto sobre el capital inicial
1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20sobre%20el%20capital%20inicial
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- capital duties 1, fiche 2, Anglais, capital%20duties
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- capital duty
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droits d'apports
1, fiche 2, Français, droits%20d%27apports
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- droits de constitution 1, fiche 2, Français, droits%20de%20constitution
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
droits d'apports d'une société; droits de constitution d'une société. 1, fiche 2, Français, - droits%20d%27apports
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- droit d'apports
- droit de constitution
- droit d'apport
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-03-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- tax on acquisition 1, fiche 3, Anglais, tax%20on%20acquisition
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit d'apport
1, fiche 3, Français, droit%20d%27apport
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le droit d'apport sur les rassemblements de capitaux [...] 1, fiche 3, Français, - droit%20d%27apport
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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