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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FORMULE PROFITS [1 fiche]

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Fiche 1 1981-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Insurance Law
OBS

Coverage is available in either the Gross Earnings or profits form, according to requirement.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit des assurances
OBS

La couverture peut être accordée selon la formule des bénéfices bruts ou selon la formule des profits, au choix.

Espagnol

Fiche conservée

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