TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ASSOCIATION CANADIENNE PAIEMENTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Payments Association
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Payments%20Association
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CPA 2, fiche 1, Anglais, CPA
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A non-profit organization created by an Act of Parliament in 1980. Its members are deposit-taking institutions of which 40% are banks. The other 60% include trust companies, credit unions, caisses populaires and provincial savings offices. About one third are provincially incorporated and regulated. All members belong to statutory deposit insurance plans or, if they are credit union centrals, are regulated under special federal legislation. 3, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Payments%20Association
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The CPA was given two mandates: (i) to develop and operate the national clearing and settlement system; and (ii) to plan the evolution of the national payments system. In addition to operating the system, the CPA develops and implements the rules and procedures which govern clearing and settlement of payments. These rules and procedures ensure that the system is safe and sound and that payments are exchanged efficiently. 3, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Payments%20Association
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Association canadienne des paiements
1, fiche 1, Français, Association%20canadienne%20des%20paiements
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- ACP 2, fiche 1, Français, ACP
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Organisme sans but lucratif créé par une loi fédérale de 1980. Ses membres sont les institutions de dépôt, dont 40% sont des banques. Les autres sont des sociétés de fiducie, des coopératives de crédit, des caisses populaires et une caisse d'épargne provinciale. Environ un tiers sont constitués ou réglementés au niveau provincial. Tous les membres participent à des régimes statutaires d'assurance-dépôts ou, dans le cas des coopératives de crédit centrales, sont réglementés par une loi fédérale spéciale. 3, fiche 1, Français, - Association%20canadienne%20des%20paiements
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'ACP s'est vu confier deux mandats : (i) établir et mettre en œuvre le système national de compensation et de règlement; et (ii) planifier le développement du système national de paiement. L'ACP élabore et met en œuvre les règles qui régissent la compensation et le règlement des paiements entre ses membres. Ces règles et procédures assurent la sécurité et la viabilité du système et l'efficacité des opérations de paiement. 3, fiche 1, Français, - Association%20canadienne%20des%20paiements
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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