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TRPG [1 fiche]

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Fiche 1 1997-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... the petroleum and gas revenue tax (PGRT) ... is a tax of general application to the net operating income from production of oil and gas.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Il s'agit d'un impôt sur le revenu (et non pas sur les recettes) de contribuables producteurs de pétrole ou de gaz.

Espagnol

Fiche conservée

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