TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
motifs [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-12-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reasons for judgment
1, fiche 1, Anglais, reasons%20for%20judgment
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- reasons 2, fiche 1, Anglais, reasons
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Reasons for decision. 3, fiche 1, Anglais, - reasons%20for%20judgment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- motifs
1, fiche 1, Français, motifs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- motifs de jugement 2, fiche 1, Français, motifs%20de%20jugement
correct, nom masculin, pluriel
- motifs a l'appui 2, fiche 1, Français, motifs%20a%20l%27appui
correct, nom masculin, pluriel
- considérants 3, fiche 1, Français, consid%C3%A9rants
à éviter, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
motif : Raison de fait ou de droit qui commande la décision et que le jugement doit exposer avant le dispositif. 4, fiche 1, Français, - motifs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-06-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- purpose
1, fiche 2, Anglais, purpose
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- motifs
1, fiche 2, Français, motifs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-02-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- recitals
1, fiche 3, Anglais, recitals
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- attendus
1, fiche 3, Français, attendus
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- motifs 1, fiche 3, Français, motifs
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
motifs d'un jugement 1, fiche 3, Français, - attendus
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- declaraciones preliminares
1, fiche 3, Espagnol, declaraciones%20preliminares
correct, nom féminin, Mexique
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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