TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FACOB [1 fiche]

Fiche 1 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

A reinsurance facility under which risks of a specified category may be declared and insured.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.

OBS

L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.

Espagnol

Fiche conservée

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