TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PARTICIPATION FRAIS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Health Insurance
- Medical and Hospital Organization
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- deterrent fee
1, fiche 1, Anglais, deterrent%20fee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- deterrent charge 2, fiche 1, Anglais, deterrent%20charge
correct
- user charge 3, fiche 1, Anglais, user%20charge
correct
- user fee 4, fiche 1, Anglais, user%20fee
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Co-insurance or deterrent charges are not ruled out by the federal act, provided that they are not of such magnitude as to violate the principle of universality by denying service to low-income groups. 2, fiche 1, Anglais, - deterrent%20fee
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
"user charge" can be found in chapter 6 of the Statutes of Canada, which relates to the Canada Health Act. 5, fiche 1, Anglais, - deterrent%20fee
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- deterrent charges
- deterrent fees
- user fees
- user charges
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurance-maladie
- Organisation médico-hospitalière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ticket modérateur
1, fiche 1, Français, ticket%20mod%C3%A9rateur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- participation aux frais 2, fiche 1, Français, participation%20aux%20frais
correct, nom féminin
- frais modérateurs 3, fiche 1, Français, frais%20mod%C3%A9rateurs
correct, nom masculin, pluriel
- frais dissuasifs 4, fiche 1, Français, frais%20dissuasifs
correct, nom masculin, pluriel
- frais d'utilisation 5, fiche 1, Français, frais%20d%27utilisation
voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Quote-part des frais médicaux (laissée) à la charge de l'assuré. 6, fiche 1, Français, - ticket%20mod%C3%A9rateur
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
frais dissuasifs : Équivalent adopté par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux. 7, fiche 1, Français, - ticket%20mod%C3%A9rateur
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
On retrouve aussi l'expression «frais modérateurs» dans les Statuts du Canada, au chapitre 6, article 2 portant sur la Loi canadienne sur la santé. 8, fiche 1, Français, - ticket%20mod%C3%A9rateur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguro médico
- Organización médica y hospitalaria
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- costo de utilización
1, fiche 1, Espagnol, costo%20de%20utilizaci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- cuota de utilización 2, fiche 1, Espagnol, cuota%20de%20utilizaci%C3%B3n
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-03-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cost-sharing
1, fiche 2, Anglais, cost%2Dsharing
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- cost sharing 2, fiche 2, Anglais, cost%20sharing
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
As a result of Program Review, the department will achieve further efficiencies in federal-provincial cost-sharing under the Criminal Legal Aid and Young Offender Program agreements. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 3, fiche 2, Anglais, - cost%2Dsharing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- partage des frais
1, fiche 2, Français, partage%20des%20frais
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- partage des coûts 2, fiche 2, Français, partage%20des%20co%C3%BBts
correct, nom masculin
- participation aux frais 3, fiche 2, Français, participation%20aux%20frais
correct, nom féminin
- participation aux coûts 4, fiche 2, Français, participation%20aux%20co%C3%BBts
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Par suite de l'Examen des programmes, le ministère réalisera des gains d'efficience grâce au partage des coûts par le fédéral et les provinces dans le cadre des ententes relatives à l'aide juridique en matière pénale et aux jeunes contrevenants. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 5, fiche 2, Français, - partage%20des%20frais
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Gestión presupuestaria y financiera
- Presupuestación del sector público
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- participación en los costos
1, fiche 2, Espagnol, participaci%C3%B3n%20en%20los%20costos
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-11-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- co-insurance charge 1, fiche 3, Anglais, co%2Dinsurance%20charge
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- participation aux frais 1, fiche 3, Français, participation%20aux%20frais
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
(assurances sociales) (A. Beaudet) 1, fiche 3, Français, - participation%20aux%20frais
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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