TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REVENU TIRE RESSOURCES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Public Sector Budgeting
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- resource income
1, fiche 1, Anglais, resource%20income
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Income derived from the production and processing of hydrocarbons and mineral resources. 2, fiche 1, Anglais, - resource%20income
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Resource income also includes the smelting and refining of mineral resources to a stage not beyond the prime metal stage, the processing of tar sands or heavy oil not beyond the crude oil stage, and, after 1996, the processing of natural gas. However, income from refining crude petroleum or metal fabrication, from the processing of foreign ore, or related to the disposition of a resource property, is excluded from resource income. 2, fiche 1, Anglais, - resource%20income
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Taxable resource income. 3, fiche 1, Anglais, - resource%20income
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Budget des collectivités publiques
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- revenu tiré des ressources
1, fiche 1, Français, revenu%20tir%C3%A9%20des%20ressources
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- revenu provenant de l'exploitation des ressources 1, fiche 1, Français, revenu%20provenant%20de%20l%27exploitation%20des%20ressources
correct, nom masculin
- revenu de ressources 2, fiche 1, Français, revenu%20de%20ressources
correct, nom masculin
- revenu relatif à des ressources 3, fiche 1, Français, revenu%20relatif%20%C3%A0%20des%20ressources
correct, nom masculin
- revenu provenant des ressources 4, fiche 1, Français, revenu%20provenant%20des%20ressources
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Revenu [...] tiré de la production ainsi que de la transformation des hydrocarbures et des ressources minérales. 1, fiche 1, Français, - revenu%20tir%C3%A9%20des%20ressources
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le revenu provenant des avoirs miniers se rapporte également à la fusion et à l'affinage des ressources minérales jusqu'à un stade ne dépassant pas celui du métal primaire. Il se rapporte aussi à la transformation des sables bitumineux ou à celle des huiles lourdes ne dépassant pas le stade du pétrole brut et, après 1996, au traitement du gaz naturel. Toutefois doit être exclu du revenu tiré des ressources celui qui provient du raffinage de pétrole brut, de la transformation de métaux, du traitement de minerais venant de l'étranger ou encore celui qui se rapporte à la disposition d'un avoir minier. 1, fiche 1, Français, - revenu%20tir%C3%A9%20des%20ressources
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Revenu imposable provenant des ressources. 4, fiche 1, Français, - revenu%20tir%C3%A9%20des%20ressources
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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