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PERMIS QUOTAS INDIVIDUELS [1 fiche]

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Fiche 1 2022-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Official Documents
  • Commercial Fishing
CONT

Licences and quotas should be merged into a single "quota licence": each licence authorizing its holder to take a specific percentage of the total allowable commercial catch for the relevant fishery for the duration of the licence.

Terme(s)-clé(s)
  • individual quota license
  • quota license
  • IQ license

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Documents officiels
  • Pêche commerciale
CONT

Les permis et les quotas doivent être réunis en un seul «permis à contingent individuel» : chaque permis autoriserait son détenteur à prendre un pourcentage déterminé du total acceptable de la capture commerciale pour l'espèce concernée jusqu'à la fin de la durée de sa validité.

Espagnol

Fiche conservée

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