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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IBLC [1 fiche]

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Fiche 1 2002-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Théorie du droit
OBS

L'Institut belgo-luxembourgeois du change (IBLC), créé en 1944, est une institution publique dotée de la personnalité juridique, régie par le titre II de la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire.

Espagnol

Fiche conservée

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