TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AFFIRMANT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-07-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- affirmant
1, fiche 1, Anglais, affirmant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A person who solemnly affirms, instead of taking an oath. (Jowitt's) 1, fiche 1, Anglais, - affirmant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- affirmant
1, fiche 1, Français, affirmant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
affirmant : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - affirmant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-07-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- affirmant
1, fiche 2, Anglais, affirmant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- affirmant
1, fiche 2, Français, affirmant
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- affirmante 2, fiche 2, Français, affirmante
correct, nom féminin
- auteur d'une affirmation solennelle 2, fiche 2, Français, auteur%20d%27une%20affirmation%20solennelle
nom masculin
- auteure d'une affirmation solennelle 3, fiche 2, Français, auteure%20d%27une%20affirmation%20solennelle
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En droit de la preuve, l'affirmation solennelle est le substitut légal du serment, elle permet à ceux qui ne croient pas en Dieu ou qui ont des scrupules religieux à l'égard du serment de rendre témoignage. 2, fiche 2, Français, - affirmant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
- Reglamento procesal
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- declarante
1, fiche 2, Espagnol, declarante
correct, nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Persona que declara bajo promesa solemne. 2, fiche 2, Espagnol, - declarante
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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