TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Réponse et défense reconventionnelle [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-09-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reply to defence to counterclaim
1, fiche 1, Anglais, reply%20to%20defence%20to%20counterclaim
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- réponse reconventionnelle
1, fiche 1, Français, r%C3%A9ponse%20reconventionnelle
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- réplique reconventionnelle 2, fiche 1, Français, r%C3%A9plique%20reconventionnelle
nom féminin, Nouveau-Brunswick
- réponse à la défense reconventionnelle 3, fiche 1, Français, r%C3%A9ponse%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense%20reconventionnelle
nom féminin, Ontario
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
réponse reconventionnelle : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 4, fiche 1, Français, - r%C3%A9ponse%20reconventionnelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-02-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reply and defence to counterclaim
1, fiche 2, Anglais, reply%20and%20defence%20to%20counterclaim
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- réponse et défense reconventionnelle
1, fiche 2, Français, r%C3%A9ponse%20et%20d%C3%A9fense%20reconventionnelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-02-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Reply and Defence to Counterclaim
1, fiche 3, Anglais, Reply%20and%20Defence%20to%20Counterclaim
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Réponse et défense reconventionnelle
1, fiche 3, Français, R%C3%A9ponse%20et%20d%C3%A9fense%20reconventionnelle
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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