TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PARTICIPATION CAPITAL [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-09-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- proprietary interest
1, fiche 1, Anglais, proprietary%20interest
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An ownership interest, as in the interest held by an equity holder in a company or a patent holder who licenses use of the patent by others. 2, fiche 1, Anglais, - proprietary%20interest
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- participation au capital
1, fiche 1, Français, participation%20au%20capital
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- participation majoritaire dans l'actif 2, fiche 1, Français, participation%20majoritaire%20dans%20l%27actif
nom féminin
- intérêt patrimonial 2, fiche 1, Français, int%C3%A9r%C3%AAt%20patrimonial
nom masculin
- part de capital 3, fiche 1, Français, part%20de%20capital
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- interés mayoritario
1, fiche 1, Espagnol, inter%C3%A9s%20mayoritario
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- interés patrimonial 2, fiche 1, Espagnol, inter%C3%A9s%20patrimonial
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-11-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- interest in the capital
1, fiche 2, Anglais, interest%20in%20the%20capital
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
interest or right in the capital or income. 1, fiche 2, Anglais, - interest%20in%20the%20capital
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- participation dans le capital
1, fiche 2, Français, participation%20dans%20le%20capital
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
participation ou droit dans le capital ou dans le revenu du capital. 1, fiche 2, Français, - participation%20dans%20le%20capital
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-12-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Investment
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- equity investment
1, fiche 3, Anglais, equity%20investment
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- participation au capital
1, fiche 3, Français, participation%20au%20capital
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- participación en el capital
1, fiche 3, Espagnol, participaci%C3%B3n%20en%20el%20capital
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- inversión en el capital 1, fiche 3, Espagnol, inversi%C3%B3n%20en%20el%20capital
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1987-09-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- capital interest
1, fiche 4, Anglais, capital%20interest
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
(in a trust). 1, fiche 4, Anglais, - capital%20interest
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Source: Income Tax Act, S. 108(1)(c); 53(1)d.1. 2, fiche 4, Anglais, - capital%20interest
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- droit au capital
1, fiche 4, Français, droit%20au%20capital
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- participation au capital 1, fiche 4, Français, participation%20au%20capital
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Lorsqu'on ne cite pas la Loi de l'impôt sur le revenu, il est préférable d'employer l'expression "droit au capital". 2, fiche 4, Français, - droit%20au%20capital
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Participation au capital d'une fiducie. 1, fiche 4, Français, - droit%20au%20capital
Record number: 4, Textual support number: 3 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 108(1)(c); 53(1)d.1. 2, fiche 4, Français, - droit%20au%20capital
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1984-08-30
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Economics
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- equity stakes 1, fiche 5, Anglais, equity%20stakes
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Économique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- participation en capital 1, fiche 5, Français, participation%20en%20capital
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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