TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
prélèvement sur le capital [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- capital levy
1, fiche 1, Anglais, capital%20levy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Any tax placed on capital. This tax is usually quite small, from ¼ or ½ of 1 percent per year. 2, fiche 1, Anglais, - capital%20levy
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
capital levy: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 3, fiche 1, Anglais, - capital%20levy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prélèvement sur le capital
1, fiche 1, Français, pr%C3%A9l%C3%A8vement%20sur%20le%20capital
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
prélèvement sur le capital : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - pr%C3%A9l%C3%A8vement%20sur%20le%20capital
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- leva de capitales
1, fiche 1, Espagnol, leva%20de%20capitales
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- leva sobre el capital 2, fiche 1, Espagnol, leva%20sobre%20el%20capital
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-10-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- encroachment on capital
1, fiche 2, Anglais, encroachment%20on%20capital
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- prélèvement sur le capital
1, fiche 2, Français, pr%C3%A9l%C3%A8vement%20sur%20le%20capital
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- empiètement sur le capital 2, fiche 2, Français, empi%C3%A8tement%20sur%20le%20capital
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004). 3, fiche 2, Français, - pr%C3%A9l%C3%A8vement%20sur%20le%20capital
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- empiétement sur le capital
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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