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REGISTRATEUR(E) COMMERCANTS VEHICULES AUTOMOBILES [1 fiche]

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Fiche 1 1990-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Considéré comme un organisme, d'après le Lexique anglais-français du droit en Ontario (mars 1987), pp. 433 et 434. C'est pourquoi le premier mot de l'appellation est neutre et prend la majuscule.

Espagnol

Fiche conservée

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