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héritier en ligne directe [1 fiche]

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Fiche 1 2013-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

One who inherits in a line either ascending or descending from a common source as distinguished from a collateral heir. (Balck, 5th, p. 837)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

héritier en ligne directe : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Fiche conservée

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