TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
durée d'une législature [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-11-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- duration of a Parliament
1, fiche 1, Anglais, duration%20of%20a%20Parliament
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- life of a parliament 2, fiche 1, Anglais, life%20of%20a%20parliament
correct
- legislature 2, fiche 1, Anglais, legislature
correct
- Parliament 3, fiche 1, Anglais, Parliament
correct
- life of a Parliament 4, fiche 1, Anglais, life%20of%20a%20Parliament
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The period during which a Parliament exercises its powers. Pursuant to the Constitution Act, a Parliament cannot exist for more than five years. 5, fiche 1, Anglais, - duration%20of%20a%20Parliament
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
For example, the second session of the twenty-first Parliament. 2, fiche 1, Anglais, - duration%20of%20a%20Parliament
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- durée d'une législature
1, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20d%27une%20l%C3%A9gislature
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- législature 2, fiche 1, Français, l%C3%A9gislature
correct, voir observation, nom féminin
- parlement 3, fiche 1, Français, parlement
voir observation, nom masculin
- période législative 4, fiche 1, Français, p%C3%A9riode%20l%C3%A9gislative
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[...] la période de temps entre les élections durant laquelle le Parlement exerce ses pouvoirs - s'étend de la date fixée pour le retour des brefs après les élections générales jusqu'à la dissolution du Parlement par le gouverneur général. 5, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20d%27une%20l%C3%A9gislature
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Loi sur la radiodiffusion a été adoptée au cours de la deuxième session de la trente-quatrième législature. 6, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20d%27une%20l%C3%A9gislature
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Au sens de durée d'un mandat d'une assemblée élue, on dira encore législature de préférence à Parlement. 6, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20d%27une%20l%C3%A9gislature
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Par exemple, la deuxième session de la vingt et unième législature. 7, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20d%27une%20l%C3%A9gislature
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
législature : Terme entériné par le Comité linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d'État du Canada. 8, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20d%27une%20l%C3%A9gislature
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
- Poder legislativo (Derecho constitucional)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- legislatura
1, fiche 1, Espagnol, legislatura
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- legislatura parlamentaria 2, fiche 1, Espagnol, legislatura%20parlamentaria
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Período de tiempo en que un Parlamento ejerce sus poderes. 1, fiche 1, Espagnol, - legislatura
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Constitución dispone que una legislatura no puede durar más de cinco años. Esos períodos se numeran consecutivamente (por ejemplo: la 38ava legislatura). 1, fiche 1, Espagnol, - legislatura
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