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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONDITIONS GENERALES ABREGEES [1 fiche]

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Fiche 1 1986-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Recruiting of Personnel
OBS

DSS 9329

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Recrutement du personnel
OBS

Nouvelle formule donnant le texte abrégé des conditions générales relatives aux contrats et aux offres permanentes.

Espagnol

Fiche conservée

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