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Convention portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-10-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Pollution (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage
1, fiche 1, Anglais, International%20Convention%20on%20the%20Establishment%20of%20an%20International%20Fund%20for%20Compensation%20for%20Oil%20Pollution%20Damage
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Pollution (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
1, fiche 1, Français, Convention%20internationale%20portant%20cr%C3%A9ation%20d%27un%20fonds%20international%20d%27indemnisation%20pour%20les%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Convention portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos
- Contaminación (Generalidades)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Convenio Internacional sobre la Constitución de un Fondo Internacional de Indemnización de Daños debidos por la Contaminación por hidrocarburos
1, fiche 1, Espagnol, Convenio%20Internacional%20sobre%20la%20Constituci%C3%B3n%20de%20un%20Fondo%20Internacional%20de%20Indemnizaci%C3%B3n%20de%20Da%C3%B1os%20debidos%20por%20la%20Contaminaci%C3%B3n%20por%20hidrocarburos
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 1
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-11-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- International Oil Pollution Fund Convention 1, fiche 2, Anglais, International%20Oil%20Pollution%20Fund%20Convention
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Convention portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 1, fiche 2, Français, Convention%20portant%20cr%C3%A9ation%20d%27un%20Fonds%20international%20d%27indemnisation%20pour%20les%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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