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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
contract to [19 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-11-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 1, Anglais, contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An agreement with the private sector and enforceable by law, for the supply of goods or performance of work at a specified price. 1, fiche 1, Anglais, - contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 1, Français, contrat
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Entente légale avec le secteur privé pour la fourniture de biens ou l'exécution d'un travail à un prix fixé. 1, fiche 1, Français, - contrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 2, Anglais, contract
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
contract: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category. 2, fiche 2, Anglais, - contract
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 2, Français, contrat
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
contrat : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication». 2, fiche 2, Français, - contrat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-11-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 3, Anglais, contract
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The instrument evidencing the agreement. 2, fiche 3, Anglais, - contract
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 3, Français, contrat
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'instrument constatant l'entente 2, fiche 3, Français, - contrat
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
contrat : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 3, Français, - contrat
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2015-11-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 4, Anglais, contract
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The agreement itself as opposed to the document. 2, fiche 4, Anglais, - contract
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 4, Français, contrat
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
L'entente elle-même plutôt que le document la constatant. 2, fiche 4, Français, - contrat
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
contrat : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 4, Français, - contrat
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2014-04-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
Universal entry(ies) Fiche 5
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Contract
1, fiche 5, Anglais, Contract
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 8879: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 5, Anglais, - Contract
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s) Fiche 5
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Contrat
1, fiche 5, Français, Contrat
correct, nom masculin, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 8879 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 5, Français, - Contrat
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2013-10-01
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Life Cycle (Informatics)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 6, Anglais, contract
correct, nom
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
A way of defining formal, accurate, verifiable interface specifications based on abstract data types for software components. 1, fiche 6, Anglais, - contract
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Cycle de vie (Informatique)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 6, Français, contrat
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Moyen de définir des spécifications d'interface formelles, précises et vérifiables basées sur des types de données abstraits pour les composants logiciels. 1, fiche 6, Français, - contrat
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2012-05-09
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 7, Anglais, contract
correct, nom
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
1. A contract is a deliberate engagement (i.e., an accepted offer) recognized by law between competent parties upon a legal consideration to do or abstain from doing some act. 2. For purposes of materiel management in the Federal Government the term "contract" means: a. a construction contract, b. a goods contract, c. a service contract, or d. a lease (as defined in "Government Contracts Regulations"). 2, fiche 7, Anglais, - contract
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 7, Français, contrat
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
1. Accord sanctionné par la loi (i.e., une offre acceptée) librement conclu entre des parties compétentes qui s'engagent, contre une rétribution légale, à accomplir ou à ne pas accomplir un certain acte. 2. Aux fins de la gestion du matériel au sein du gouvernement fédéral, le terme «contrat» désigne: a. un contrat de construction, b. un contrat de prestation de biens, c. un contrat de service, ou d'un bail (tel que le définissent les «Règlements concernant les marchés de l'État»). 2, fiche 7, Français, - contrat
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- contrado
1, fiche 7, Espagnol, contrado
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2010-10-21
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Federal Administration
Universal entry(ies) Fiche 8
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Contract 1, fiche 8, Anglais, Contract
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
CCC 6-1: Code of a form used by the Canadian Commercial Corporation. 1, fiche 8, Anglais, - Contract
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s) Fiche 8
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Contrat
1, fiche 8, Français, Contrat
nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
CCC 6-1 : Code d'un formulaire employé par la Corporation commerciale canadienne. 1, fiche 8, Français, - Contrat
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2010-07-13
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Advertising
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 9, Anglais, contract
verbe
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Publicité
Fiche 9, La vedette principale, Français
- affermer 1, fiche 9, Français, affermer
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Prendre à terme, contre redevance contractuelle, des emplacements publicitaires (presse, affichage, circuits de salles de cinéma...) pour en assurer l'exploitation. 1, fiche 9, Français, - affermer
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme externe 2009-01-08
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Inventory and Material Management
- Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Contract
1, fiche 10, Anglais, Contract
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Asset Management, form AAFC / AAC0235. 2, fiche 10, Anglais, - Contract
Record number: 10, Textual support number: 2 OBS
Form used at Agriculture and Agri-Food Canada. 3, fiche 10, Anglais, - Contract
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Gestion des stocks et du matériel
- Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Contrat
1, fiche 10, Français, Contrat
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Gestion des biens, formulaire AAFC / AAC0235. 2, fiche 10, Français, - Contrat
Record number: 10, Textual support number: 2 OBS
Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada. 3, fiche 10, Français, - Contrat
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2007-08-07
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Pricing (Electricity)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 11, Anglais, contract
correct, nom
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- supply agreement 2, fiche 11, Anglais, supply%20agreement
correct
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
An agreement concluded between the customer and [the supply authority] for the supply and delivery of electricity, or of electricity and services. 1, fiche 11, Anglais, - contract
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Tarification (Électricité)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- abonnement
1, fiche 11, Français, abonnement
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- contrat 1, fiche 11, Français, contrat
correct, nom masculin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Entente conclue entre le client et le distributeur pour la fourniture et la livraison d'électricité, ou d'électricité et de services. 1, fiche 11, Français, - abonnement
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Campo(s) temático(s)
- Tarificación (Electricidad)
Fiche 11, La vedette principale, Espagnol
- abono
1, fiche 11, Espagnol, abono
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Espagnol
Fiche 11, Les synonymes, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2004-11-22
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Loans
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- incur
1, fiche 12, Anglais, incur
correct, verbe
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
- contract a debt 2, fiche 12, Anglais, contract%20a%20debt
correct, verbe
- contract 3, fiche 12, Anglais, contract
correct, verbe
Fiche 12, Justifications, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 12, La vedette principale, Français
- contracter une dette
1, fiche 12, Français, contracter%20une%20dette
correct
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
- contracter 1, fiche 12, Français, contracter
correct
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
Effectuer une opération qui donne naissance à une dette. 2, fiche 12, Français, - contracter%20une%20dette
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
Fiche 12, La vedette principale, Espagnol
- contraer
1, fiche 12, Espagnol, contraer
correct
Fiche 12, Les abréviations, Espagnol
Fiche 12, Les synonymes, Espagnol
- incurrir 1, fiche 12, Espagnol, incurrir
correct
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Record number: 12, Textual support number: 1 PHR
Contraer una deuda, incurrir en una deuda. 2, fiche 12, Espagnol, - contraer
Fiche 13 - données d’organisme interne 2003-08-08
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 13, Anglais, contract
correct, nom, normalisé
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
An accord entered into freely by two or more parties which legally binds them to supply goods, execute work or deliver services for a legal consideration. 2, fiche 13, Anglais, - contract
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
All contracts fall into either the fixed-price or cost-type categories ("fixed-price contract", "cost-type contract"). 2, fiche 13, Anglais, - contract
Record number: 13, Textual support number: 2 OBS
In contract administration, the awarding of all contracts is arrived at either by negotiation or through competitive bidding ("negotiated contract", "competitive-bid contract"). 2, fiche 13, Anglais, - contract
Record number: 13, Textual support number: 3 OBS
contract: Term and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management. 3, fiche 13, Anglais, - contract
Record number: 13, Textual support number: 4 OBS
contract: term standardized by ISO. 4, fiche 13, Anglais, - contract
Record number: 13, Textual support number: 1 PHR
Body of a contract. 5, fiche 13, Anglais, - contract
Record number: 13, Textual support number: 2 PHR
Bilateral, executory, long-term, unilateral contract. 6, fiche 13, Anglais, - contract
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 13, La vedette principale, Français
- marché
1, fiche 13, Français, march%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- contrat 2, fiche 13, Français, contrat
correct, nom masculin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
En gestion de projet, accord librement conclu entre des parties qui s'engagent à fournir des biens ou des services, ou à exécuter des travaux, moyennant une contrepartie légale. 3, fiche 13, Français, - march%C3%A9
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Il convient entre autres de distinguer le «contrat instantané», dont l'exécution a lieu dès la signature du contrat, et le «contrat à prestations échelonnées» (appelé contrat à exécution successive), par exemple un contrat de location, donnant lieu à des prestations échelonnées sur une période plus ou moins longue. 4, fiche 13, Français, - march%C3%A9
Record number: 13, Textual support number: 2 OBS
Le terme «contrat» est largement usité; toutefois celui de «marché» a l'avantage d'être plus précis. 3, fiche 13, Français, - march%C3%A9
Record number: 13, Textual support number: 3 OBS
Tous les marchés sont classés à prix fixe ou en régie («marché à prix fixe», «marché en régie»). 3, fiche 13, Français, - march%C3%A9
Record number: 13, Textual support number: 4 OBS
En gestion des marchés, l'attribution de tous les marchés se fait de gré à gré, par adjudication ou sur appel d'offres («marché de gré à gré», «marché par adjudication», marché sur appel d'offres»). 3, fiche 13, Français, - march%C3%A9
Record number: 13, Textual support number: 5 OBS
marché; contrat : termes et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets. 5, fiche 13, Français, - march%C3%A9
Record number: 13, Textual support number: 6 OBS
marché : terme normalisé par l'ISO. 6, fiche 13, Français, - march%C3%A9
Record number: 13, Textual support number: 1 PHR
Corps d'un contrat. 7, fiche 13, Français, - march%C3%A9
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
Fiche 13, La vedette principale, Espagnol
- contrato
1, fiche 13, Espagnol, contrato
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Espagnol
Fiche 13, Les synonymes, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Pacto o convenio entre dos o más partes por el que se obligan sobre un material o cosa determinada, y a cuyo cumplimiento pueden ser compelidas. 1, fiche 13, Espagnol, - contrato
Fiche 14 - données d’organisme interne 2000-11-30
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 14, Anglais, contract
nom, générique
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 14, La vedette principale, Français
- contrat
1, fiche 14, Français, contrat
nom masculin, générique
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Campo(s) temático(s)
- Seguros
Fiche 14, La vedette principale, Espagnol
- contrata
1, fiche 14, Espagnol, contrata
correct, nom féminin, spécifique
Fiche 14, Les abréviations, Espagnol
Fiche 14, Les synonymes, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Contrato que se hace con el gobierno, con una corporación o con un particular, para ejecutar una obra material o prestar un servicio por precio determinado. 1, fiche 14, Espagnol, - contrata
Fiche 15 - données d’organisme interne 1999-11-26
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Phraseology
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- under contract
1, fiche 15, Anglais, under%20contract
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
- on a contract basis 2, fiche 15, Anglais, on%20a%20contract%20basis
- on contract 3, fiche 15, Anglais, on%20contract
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Operations performed under contract, custom or contract sawing or dressing 4, fiche 15, Anglais, - under%20contract
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Phraséologie
Fiche 15, La vedette principale, Français
- à l'entreprise
1, fiche 15, Français, %C3%A0%20l%27entreprise
correct
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
- par entreprise 1, fiche 15, Français, par%20entreprise
correct
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
Au moyen d'un contrat d'entreprise. 1, fiche 15, Français, - %C3%A0%20l%27entreprise
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Différent du contrat de travail par l'absence d'un lien de subordination entre celui qui entreprend le travail et celui pour le compte de qui il est effectué (Dallon). 1, fiche 15, Français, - %C3%A0%20l%27entreprise
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Fraseología
Fiche 15, La vedette principale, Espagnol
- bajo contrato
1, fiche 15, Espagnol, bajo%20contrato
correct
Fiche 15, Les abréviations, Espagnol
Fiche 15, Les synonymes, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1996-06-28
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Government Contracts
- Federal Administration
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- contract-in 1, fiche 16, Anglais, contract%2Din
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Terme(s)-clé(s)
- contract in
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Marchés publics
- Administration fédérale
Fiche 16, La vedette principale, Français
- impartir un marché à des employés déclarés excédentaires
1, fiche 16, Français, impartir%20un%20march%C3%A9%20%C3%A0%20des%20employ%C3%A9s%20d%C3%A9clar%C3%A9s%20exc%C3%A9dentaires
proposition
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
- passer un marché avec des employés déclarés excédentaires 1, fiche 16, Français, passer%20un%20march%C3%A9%20avec%20des%20employ%C3%A9s%20d%C3%A9clar%C3%A9s%20exc%C3%A9dentaires
proposition
Fiche 16, Justifications, Français
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1995-04-07
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Finance
- Phraseology
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- by contract 1, fiche 17, Anglais, by%20contract
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Finances
- Phraséologie
Fiche 17, La vedette principale, Français
- à forfait 1, fiche 17, Français, %C3%A0%20forfait
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1995-03-23
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- contract
1, fiche 18, Anglais, contract
correct, verbe
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
to sell 1, fiche 18, Anglais, - contract
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 18, La vedette principale, Français
- s'engager
1, fiche 18, Français, s%27engager
correct
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
à vendre 1, fiche 18, Français, - s%27engager
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- contract to 1, fiche 19, Anglais, contract%20to
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 19, La vedette principale, Français
- contrat adjugé à
1, fiche 19, Français, contrat%20adjug%C3%A9%20%C3%A0
nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
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