TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COUNCIL [3 fiches]

Fiche 1 2003-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Règles de procédure
DEF

Organe délibératif et consultatif dont les membres sont désignés en vertu d'un texte officiel en vue de délibérer sur des affaires de leur ressort, par exemple le Conseil des ministres.

OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Air Transport
DEF

... the permanent governing body of ICAO responsible to the Assembly, composed of 33 Contracting States elected by the Assembly for three-year terms.

OBS

(ICAO: International Civil Aviation Organization).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Transport aérien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Transporte aéreo
Fiche conservée

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
OBS

(city, district of State council)

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
OBS

(RACO 73-74) il y a aussi aux USA: State federation of labor, city centrals, state industrial union councils, toujours des unions de syndicats.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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