TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Retail Sales Tax Act [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Retail Sales Tax Act
1, fiche 1, Anglais, Retail%20Sales%20Tax%20Act
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20la%20vente%20en%20d%C3%A9tail
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi de l'impôt sur la vente en détail 2, fiche 1, Français, Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20la%20vente%20en%20d%C3%A9tail
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-03-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Retail Sales Tax Act
1, fiche 2, Anglais, Retail%20Sales%20Tax%20Act
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi de la taxe sur les ventes au détail
1, fiche 2, Français, Loi%20de%20la%20taxe%20sur%20les%20ventes%20au%20d%C3%A9tail
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 2
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-12-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Retail Sales Tax Act
1, fiche 3, Anglais, Retail%20Sales%20Tax%20Act
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur la taxe de vente au détail
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20la%20taxe%20de%20vente%20au%20d%C3%A9tail
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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