TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
APPEAL CASE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appeal book
1, fiche 1, Anglais, appeal%20book
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- case on appeal 2, fiche 1, Anglais, case%20on%20appeal
correct
- record on an appeal 3, fiche 1, Anglais, record%20on%20an%20appeal
correct
- appeal case 4, fiche 1, Anglais, appeal%20case
correct
- case 4, fiche 1, Anglais, case
correct, nom
- case in appeal 4, fiche 1, Anglais, case%20in%20appeal
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cahier d'appel
1, fiche 1, Français, cahier%20d%27appel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- dossier d'appel 2, fiche 1, Français, dossier%20d%27appel
correct, nom masculin
- dossier 3, fiche 1, Français, dossier
correct, nom masculin
- dossier en appel 3, fiche 1, Français, dossier%20en%20appel
correct, nom masculin
- dossier conjoint 3, fiche 1, Français, dossier%20conjoint
correct, nom masculin
- livre d'appel 4, fiche 1, Français, livre%20d%27appel
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
cahier d'appel : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre de PAJLO. 5, fiche 1, Français, - cahier%20d%27appel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- expediente de apelación
1, fiche 1, Espagnol, expediente%20de%20apelaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-10-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- appeal a case
1, fiche 2, Anglais, appeal%20a%20case
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - appeal%20a%20case
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- porter un cas en appel
1, fiche 2, Français, porter%20un%20cas%20en%20appel
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - porter%20un%20cas%20en%20appel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1989-09-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Personnel and Job Evaluation
- Transfer of Personnel
- Public Service
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- appeal case
1, fiche 3, Anglais, appeal%20case
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Évaluation du personnel et des emplois
- Mobilité du personnel
- Fonction publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cas d'appel
1, fiche 3, Français, cas%20d%27appel
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :