TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NOTICE AMENDMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-04-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Business and Administrative Documents
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notice of amendment
1, fiche 1, Anglais, notice%20of%20amendment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- amendment notice 2, fiche 1, Anglais, amendment%20notice
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Crown reserves the right to add or withdraw any property from this contract upon the provision of an amendment notice in writing to the contractor. 3, fiche 1, Anglais, - notice%20of%20amendment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Écrits commerciaux et administratifs
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis de modification
1, fiche 1, Français, avis%20de%20modification
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Par rapport à la convention collective, note écrite par laquelle une partie fait savoir à l'autre qu'elle a l'intention de demander des modifications à la convention collective qui doit échoir bientôt ou, le plus souvent, qu'elle proposera une nouvelle convention collective comportant des modifications par rapport à celle qui doit échoir. 2, fiche 1, Français, - avis%20de%20modification
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Couronne se réserve le droit d'ajouter ou de retrancher des biens immobiliers dans le cadre de ce contrat, en adressant à l'entrepreneur un avis de modification par écrit. 3, fiche 1, Français, - avis%20de%20modification
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-06-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of amendment
1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20amendment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis d'amendement
1, fiche 2, Français, avis%20d%27amendement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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