TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OPERATIONAL COMPLIANCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Economics
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- operational compliance
1, fiche 1, Anglais, operational%20compliance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Operational compliance assessment: an assessment of whether the operations of a business or facility are being conducted in compliance with applicable environmentally-related laws and regulations, including government permits and orders. 1, fiche 1, Anglais, - operational%20compliance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Économie environnementale
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conformité des activités
1, fiche 1, Français, conformit%C3%A9%20des%20activit%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Contrôle de conformité des activités : contrôle visant à vérifier si les activités d'une entreprise ou d'une installation sont conformes aux lois, règlements et décisions administratives ayant trait à l'environnement, y compris la réglementation par permis. 1, fiche 1, Français, - conformit%C3%A9%20des%20activit%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-09-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Operational Compliance
1, fiche 2, Anglais, Operational%20Compliance
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Observation - Opérations
1, fiche 2, Français, Observation%20%2D%20Op%C3%A9rations
correct, voir observation, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Traduction établie par le Service de traduction de Douanes et Accise. 2, fiche 2, Français, - Observation%20%2D%20Op%C3%A9rations
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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