TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCESSUS GESTION CAS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-01-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administrative Law
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- case management process
1, fiche 1, Anglais, case%20management%20process
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit administratif
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- processus de gestion d'instance
1, fiche 1, Français, processus%20de%20gestion%20d%27instance
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- processus de gestion des cas 1, fiche 1, Français, processus%20de%20gestion%20des%20cas
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Au Tribunal canadien des droits de la personne, on emploie le terme «processus de gestion d'instance». 1, fiche 1, Français, - processus%20de%20gestion%20d%27instance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- case management process
1, fiche 2, Anglais, case%20management%20process
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A basic means by which all sentences are managed. The process is designed to ensure that all relevant information about individual offenders is co-ordinated and focussed to produce a clear understanding of a case at any given time during a sentence. 2, fiche 2, Anglais, - case%20management%20process
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- processus de gestion des cas
1, fiche 2, Français, processus%20de%20gestion%20des%20cas
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Instrument fondamental de gestion des peines des détenus. Son but est de veiller à ce que toutes les données pertinentes au cas de chaque détenu soient coordonnées et employées de manière à permettre d'établir un profil clair du cas, à n'importe quel moment de la peine. 2, fiche 2, Français, - processus%20de%20gestion%20des%20cas
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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