TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONSENTEMENT PARTIES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-11-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- on consent of the parties
1, fiche 1, Anglais, on%20consent%20of%20the%20parties
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 1, Anglais, - on%20consent%20of%20the%20parties
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avec le consentement des parties
1, fiche 1, Français, avec%20le%20consentement%20des%20parties
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 1, Français, - avec%20le%20consentement%20des%20parties
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-12-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Phraseology
- Labour Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- by consent of the parties
1, fiche 2, Anglais, by%20consent%20of%20the%20parties
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- if the parties agree 2, fiche 2, Anglais, if%20the%20parties%20agree
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Industrial Relations Board. 2, fiche 2, Anglais, - by%20consent%20of%20the%20parties
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie
- Relations du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- par consentement des parties
1, fiche 2, Français, par%20consentement%20des%20parties
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- avec le consentement des parties 2, fiche 2, Français, avec%20le%20consentement%20des%20parties
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Commission canadienne des relations industrielles. 1, fiche 2, Français, - par%20consentement%20des%20parties
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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