TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MARQUE CONFORMITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-01-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- conformity mark 1, fiche 1, Anglais, conformity%20mark
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A protected mark applied or issued in accordance with the regulations of a certification system, indicating a reasonable assurance that the relevant product, process or service conforms to a standard or other specific standard-setting document. 1, fiche 1, Anglais, - conformity%20mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque de conformité
1, fiche 1, Français, marque%20de%20conformit%C3%A9
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Une marque protégée appliquée ou délivrée conformément à la réglementation d'un système de certification, indiquant une assurance raisonnable que le produit, le procédé ou le service est conforme à une norme ou à un autre document de normalisation. 1, fiche 1, Français, - marque%20de%20conformit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- marca de conformidad
1, fiche 1, Espagnol, marca%20de%20conformidad
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Marca protegida aplicada o emitida de acuerdo con las reglas de un sistema de certificación, lo cual indica que se brinda adecuada confianza de que el producto, proceso o servicio pertinente está en conformidad con una norma u otro documento normativo específico. 1, fiche 1, Espagnol, - marca%20de%20conformidad
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-05-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- mark of conformity
1, fiche 2, Anglais, mark%20of%20conformity
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marque de conformité
1, fiche 2, Français, marque%20de%20conformit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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