TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BIENS IMMOBILIERS FEDERAUX [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-09-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Administration
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- federal lands
1, fiche 1, Anglais, federal%20lands
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- federal land holdings 1, fiche 1, Anglais, federal%20land%20holdings
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Comprehensive surveys and analysis of significant federal lands in the final three regions were completed during 1993-94. This multi-year survey of federal land holdings has now been completed. In future, surveys and information updates will be carried out on an as-needed basis. 1, fiche 1, Anglais, - federal%20lands
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- biens fonciers fédéraux
1, fiche 1, Français, biens%20fonciers%20f%C3%A9d%C3%A9raux
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- biens immobiliers fédéraux 1, fiche 1, Français, biens%20immobiliers%20f%C3%A9d%C3%A9raux
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
On a terminé en 1993-1994 des enquêtes et des analyses exhaustives sur les biens fonciers fédéraux importants dans les trois dernières régions. L'enquête pluriannuelle sur les biens immobiliers fédéraux est maintenant terminée. À l'avenir, les enquêtes et les mises à jour des renseignements seront effectuées au fur et à mesure des besoins. 1, fiche 1, Français, - biens%20fonciers%20f%C3%A9d%C3%A9raux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Administración federal
- Bienes raíces
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- bienes raíces federales
1, fiche 1, Espagnol, bienes%20ra%C3%ADces%20federales
pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-05-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Administration
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- federal real property
1, fiche 2, Anglais, federal%20real%20property
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- biens immobiliers fédéraux
1, fiche 2, Français, biens%20immobiliers%20f%C3%A9d%C3%A9raux
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor, Gestion des biens immobiliers. 2, fiche 2, Français, - biens%20immobiliers%20f%C3%A9d%C3%A9raux
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
[...] à l'occasion de la normalisation du Droit des biens, le gouvernement fédéral a choisi de laisser les gouvernements provinciaux établir la terminologie en ce domaine de droit privé qui relève de la compétence législative des provinces. Aussi, dans les Lois révisées du Canada de 1985, on retrouve dans la version française biens meubles et biens immeubles pour rendre personal property et real property et non les expressions normalisées biens personnels et biens réels. 2, fiche 2, Français, - biens%20immobiliers%20f%C3%A9d%C3%A9raux
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Administración federal
- Bienes raíces
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- bienes inmuebles federales
1, fiche 2, Espagnol, bienes%20inmuebles%20federales
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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