TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGIME ADMISSIBLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-10-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- qualifying plan
1, fiche 1, Anglais, qualifying%20plan
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A plan in respect of which an election has been made under subsection (1) or (2) becomes a qualifying plan at the time of filing the notice of the election and remains a qualifying plan until the election has been rescinded in accordance with this section. O. Reg. 712/92, s. 4. 2, fiche 1, Anglais, - qualifying%20plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime admissible
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20admissible
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- régime ouvrant droit 2, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20ouvrant%20droit
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le régime à l'égard duquel un choix a été fait en vertu du paragraphe (1) ou (2) devient un régime admissible à la date de dépôt de l'avis du choix et le demeure tant que le choix n'a pas été annulé conformément au présent article. Règl. de l'Ont. 142/94, art. 1. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20admissible
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Régime ouvrant droit : Règlement sur l'assurance-chômage, 1978 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 4, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20admissible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-01-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- qualified plan
1, fiche 2, Anglais, qualified%20plan
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- régime admissible
1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20admissible
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- régime approuvé 1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20approuv%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9gime%20admissible
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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