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NORME CONSTRUCTION [2 fiches]

Fiche 1 2016-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations
  • Insurance
CONT

Building standards establish requirements for the design and construction of buildings and related facilities and equipment ...

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
  • Assurances
CONT

Un [...] aspect important de la prévention contre l'incendie [...] est celui qui concerne les normes de construction (classant notamment les immeubles en cinq «familles» en fonction des facilités d'accès) et l'emploi des matériaux [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y normas de construcción
  • Seguros
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
CONT

Processing standards include: a) emission standards ...; b) design standards for stationary plant prescribing the requirements to be observed with regard to environmental protection when planning and constructing stationary plants; c) operational standards.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
DEF

Type de norme de procédés qui réglemente spécifiquement l'impact environnemental de la construction d'usines, de fabriques, etc.

Espagnol

Fiche conservée

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