TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
sciemment ou dans des circonstances équivalant à faute lourde [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-10-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- knowingly or under circumstances amounting to gross negligence 1, fiche 1, Anglais, knowingly%20or%20under%20circumstances%20amounting%20to%20gross%20negligence
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sciemment ou dans des circonstances équivalant à faute lourde 1, fiche 1, Français, sciemment%20ou%20dans%20des%20circonstances%20%C3%A9quivalant%20%C3%A0%20faute%20lourde
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi de l'impôt sur le revenu (mars 1994) 2, fiche 1, Français, - sciemment%20ou%20dans%20des%20circonstances%20%C3%A9quivalant%20%C3%A0%20faute%20lourde
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-04-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- knowingly or under circumstances amounting to gross negligence
1, fiche 2, Anglais, knowingly%20or%20under%20circumstances%20amounting%20to%20gross%20negligence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sciemment ou dans des circonstances équivalant à faute lourde
1, fiche 2, Français, sciemment%20ou%20dans%20des%20circonstances%20%C3%A9quivalant%20%C3%A0%20faute%20lourde
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Cinquième supplément des Lois révisées des Lois du Canada (1985) constitué de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu entrant en vigueur le 1er mars 1994. 1, fiche 2, Français, - sciemment%20ou%20dans%20des%20circonstances%20%C3%A9quivalant%20%C3%A0%20faute%20lourde
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :