TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT CONCERNANT ACCIDENTS RELATIFS ENVIRONNEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Transport of Goods
- Pollution (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Environmental Accident Reporting Regulation
1, fiche 1, Anglais, Environmental%20Accident%20Reporting%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Dangerous Goods Handling and Transportation Act. 1, fiche 1, Anglais, - Environmental%20Accident%20Reporting%20Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Transport de marchandises
- Pollution (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement concernant les accidents relatifs à l'environnement
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20accidents%20relatifs%20%C3%A0%20l%27environnement
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20concernant%20les%20accidents%20relatifs%20%C3%A0%20l%27environnement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-04-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Accident Reporting Regulation Environmental
1, fiche 2, Anglais, Accident%20Reporting%20Regulation%20Environmental
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement concernant les accidents relatifs à l'environnement
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20accidents%20relatifs%20%C3%A0%20l%27environnement
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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