TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENTREPOT ACCISE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-04-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- excise warehouse
1, fiche 1, Anglais, excise%20warehouse
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An excise warehouse is any place of security approved by [customs] where goods liable for excise duty can be stored without payment of the duty for such periods and subject to such conditions as they see fit. 2, fiche 1, Anglais, - excise%20warehouse
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entrepôt d'accise
1, fiche 1, Français, entrep%C3%B4t%20d%27accise
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le ministre peut délivrer, sur demande, l'agrément d'exploitant d'entrepôt d'accise à la personne qui n'est pas un vendeur au détail d'alcool l'autorisant à posséder dans son entrepôt d'accise des cigares, des produits de vapotage ou du tabac fabriqué non estampillés ou de l'alcool emballé non acquitté. 1, fiche 1, Français, - entrep%C3%B4t%20d%27accise
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-09-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- excise bonding warehouse 1, fiche 2, Anglais, excise%20bonding%20warehouse
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(par. 7(1), Denatured Alcohol Regulations / Règlement sur l'alcool dénaturé) 1, fiche 2, Anglais, - excise%20bonding%20warehouse
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- entrepôt d'accise 1, fiche 2, Français, entrep%C3%B4t%20d%27accise
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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