TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI AMENAGEMENT TERRITOIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-03-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Areal Planning (Urban Studies)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Planning Act
1, fiche 1, Anglais, Planning%20Act
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Aménagement du territoire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'aménagement du territoire
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27am%C3%A9nagement%20du%20territoire
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-05-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Land Planning and Development Act
1, fiche 2, Anglais, Land%20Planning%20and%20Development%20Act
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Assented to December 9, 1982 (1982, Chapter 22). 1, fiche 2, Anglais, - Land%20Planning%20and%20Development%20Act
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source: Revised Statutes of the Yukon, 1986-1990, Appendix A: Statutes Not Consolidated, Not Repealed ... Statutes of the Yukon Territory Enacted Since 1898 that Remain in Force But Are Not Included in the Revised Statutes of the Yukon, 1986. 1, fiche 2, Anglais, - Land%20Planning%20and%20Development%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur l'aménagement du territoire
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20l%27am%C3%A9nagement%20du%20territoire
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Sanctionnée le 9 décembre 1982. (1982, chapitre 22). 1, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20l%27am%C3%A9nagement%20du%20territoire
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source : Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990, Appendice A : Lois non refondues, non abrogées [...] lois du territoire du Yukon édictées depuis 1898, qui sont encore en vigueur mais qui ne sont pas incluses dans les Lois révisées du Yukon de 1986. 1, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20l%27am%C3%A9nagement%20du%20territoire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-11-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Planning Act
1, fiche 3, Anglais, Planning%20Act
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur l'aménagement du territoire
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20l%27am%C3%A9nagement%20du%20territoire
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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