TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT DEONTOLOGIE DISCIPLINE POLICIERS COMMUNAUTE URBAINE MONTREAL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-09-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting notices of change in legal domicile under the Companies Act
1, fiche 1, Anglais, Regulation%20respecting%20notices%20of%20change%20in%20legal%20domicile%20under%20the%20Companies%20Act
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la déontologie et la discipline des policiers de la Communauté urbaine de Montréal
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20d%C3%A9ontologie%20et%20la%20discipline%20des%20policiers%20de%20la%20Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-09-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the ethics and discipline of the policemen of the Communauté urbaine de Montréal
1, fiche 2, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20ethics%20and%20discipline%20of%20the%20policemen%20of%20the%20Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur la déontologie et la discipline des policiers de la Communauté urbaine de Montréal
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20d%C3%A9ontologie%20et%20la%20discipline%20des%20policiers%20de%20la%20Communaut%C3%A9%20urbaine%20de%20Montr%C3%A9al
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 2
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