TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMITE CONSULTATIF URBANISME [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-12-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
- Public Administration (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- planning advisory committee
1, fiche 1, Anglais, planning%20advisory%20committee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The council of a municipality or a rural community not in a planning district shall by by-law establish a planning advisory committee consisting of, (a) in the case of a city or town, not less than five members and not more than fifteen members ... 2, fiche 1, Anglais, - planning%20advisory%20committee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
- Administration publique (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- comité consultatif d'urbanisme
1, fiche 1, Français, comit%C3%A9%20consultatif%20d%27urbanisme
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- comité consultatif en matière d'urbanisme 2, fiche 1, Français, comit%C3%A9%20consultatif%20en%20mati%C3%A8re%20d%27urbanisme
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le conseil d'une municipalité ou d'une communauté rurale non située dans un district d'aménagement doit créer, par voie d'arrêté, un comité consultatif d'urbanisme comprenant, a) dans le cas d'une cité ou d'une ville, cinq membres au moins, et quinze au plus [...] 3, fiche 1, Français, - comit%C3%A9%20consultatif%20d%27urbanisme
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-06-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Advisory Committee on Planning 1, fiche 2, Anglais, Advisory%20Committee%20on%20Planning
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité consultatif d'urbanisme 1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20d%27urbanisme
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(CCN) (rapport annuel) YB 1, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20d%27urbanisme
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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