TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
contrat de cession-bail [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Taxation
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- lease back arrangement
1, fiche 1, Anglais, lease%20back%20arrangement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- leaseback arrangement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Fiscalité
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat de cession-bail
1, fiche 1, Français, contrat%20de%20cession%2Dbail
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-03-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- sale-leaseback 1, fiche 2, Anglais, sale%2Dleaseback
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- sale-leaseback arrangement 1, fiche 2, Anglais, sale%2Dleaseback%20arrangement
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Secretary of State (International Financial Institutions) Jim Peterson today announced further details and refinements to two relieving measures that were initially proposed on December 10, 1998 relating to the treatment under the Goods and Services Tax and Harmonized Sales Tax (GST/HST) of sale-leaseback arrangements and certain sales by provincial Crown agents. 1, fiche 2, Anglais, - sale%2Dleaseback
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat de cession-bail
1, fiche 2, Français, contrat%20de%20cession%2Dbail
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- accord de cession-bail 2, fiche 2, Français, accord%20de%20cession%2Dbail
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Jim Peterson, a annoncé aujourd'hui un supplément d'information et des améliorations visant deux mesures d'assouplissement qui avaient été proposées le 10 décembre 1998 relativement au traitement, sous le régime de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), des contrats de cession-bail et de certaines ventes effectuées par les mandataires provinciaux. 1, fiche 2, Français, - contrat%20de%20cession%2Dbail
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :