TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NON RECLAME [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unclaimed 1, fiche 1, Anglais, unclaimed
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
manifests shall be cancelled by entry or unclaimed list number 1, fiche 1, Anglais, - unclaimed
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- non réclamé 1, fiche 1, Français, non%20r%C3%A9clam%C3%A9
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
les manifestes doivent être annulés au moyen d'une déclaration douanière ou d'un numéro provenant de la liste d'objets non réclamés 1, fiche 1, Français, - non%20r%C3%A9clam%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- no reclamado
1, fiche 1, Espagnol, no%20reclamado
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-06-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unclaimed
1, fiche 2, Anglais, unclaimed
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Exhibits, e.g. 1, fiche 2, Anglais, - unclaimed
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- non réclamé
1, fiche 2, Français, non%20r%C3%A9clam%C3%A9
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans la cas de pièces, par ex. 1, fiche 2, Français, - non%20r%C3%A9clam%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- no reclamado
1, fiche 2, Espagnol, no%20reclamado
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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