TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

APPOSER SCEAU [2 fiches]

Fiche 1 2017-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
DEF

Authenticate or execute (a document) by use of a seal.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The form, Placement of Seals on Elections Canada Ballot Box, shows how to seal a ballot box.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Revêtir une urne d’un sceau dans le but de la fermer de façon inviolable et d'en authentifier le contenu.

Espagnol

Fiche conservée

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