TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
sursis [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Training of Personnel
- Recruiting of Personnel
- Public Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- exemption time
1, fiche 1, Anglais, exemption%20time
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- exemption period 2, fiche 1, Anglais, exemption%20period
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
At the Public Service of Canada, time allotted to employees requiring language training to attain the level of proficiency required for a position without meeting the language requirements. 3, fiche 1, Anglais, - exemption%20time
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Perfectionnement et formation du personnel
- Recrutement du personnel
- Fonction publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- période d'exemption
1, fiche 1, Français, p%C3%A9riode%20d%27exemption
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- temps d'exemption 2, fiche 1, Français, temps%20d%27exemption
correct, nom masculin
- sursis 3, fiche 1, Français, sursis
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Période pendant laquelle une personne faisant l'objet d'une nomination non impérative à un poste bilingue n'a pas à répondre aux exigences linguistiques de son poste. 4, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20d%27exemption
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'expression "sursis" n'est pas courante à la fonction publique du Canada. 2, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20d%27exemption
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-03-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- stay
1, fiche 2, Anglais, stay
correct, règlement fédéral
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The stay is effective until the earliest of the following events occurs: the Department receives confirmation in writing from the person that they do not intend to make an application; the person does not make an application within the period provided under section; the application for protection is rejected. 1, fiche 2, Anglais, - stay
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 2, Anglais, - stay
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sursis
1, fiche 2, Français, sursis
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le sursis s'applique jusqu'au premier en date des événements suivants : le ministère reçoit de l'intéressé confirmation écrite qu'il n'a pas l'intention de se prévaloir de son droit; le délai prévu à l'article expire sans que l'intéressé fasse la demande qui y est prévue; la demande de protection est rejetée. 1, fiche 2, Français, - sursis
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 2, Français, - sursis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-07-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- stay
1, fiche 3, Anglais, stay
nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sursis
1, fiche 3, Français, sursis
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- suspension 2, fiche 3, Français, suspension
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
sursis : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 3, fiche 3, Français, - sursis
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- suspensión
1, fiche 3, Espagnol, suspensi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-07-21
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Penal Law
- Penal Administration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- respite
1, fiche 4, Anglais, respite
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
The postponement of the execution of a sentence. 2, fiche 4, Anglais, - respite
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit pénal
- Administration pénitentiaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sursis
1, fiche 4, Français, sursis
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Ajournement de l'exécution d'une peine. 2, fiche 4, Français, - sursis
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :