TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGIME PERMIS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- permit system 1, fiche 1, Anglais, permit%20system
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime des permis 1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20des%20permis
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2008-06-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- statutory licensing scheme 1, fiche 2, Anglais, statutory%20licensing%20scheme
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In examining the Nuclear Safety and Control Act, one finds that the CNSC has a sizeable policy function, both in terms of implementing the statutory licensing scheme set up by Parliament in the Act, as well as disseminating objective scientific information to the public. 1, fiche 2, Anglais, - statutory%20licensing%20scheme
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- régime de permis
1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20de%20permis
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'examen de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires révèle que la CCSN doit assumer une fonction stratégique assez importante, tant sur le plan de la mise en oeuvre du régime de permis établi dans la loi par le Parlement que sur le plan de la diffusion de données scientifiques objectives. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A9gime%20de%20permis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2003-12-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Official Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- licensing regime 1, fiche 3, Anglais, licensing%20regime
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
CNSC staff also recounted its involvement at a public meeting in Baker Lake on March 4, 2002 where the CNSC licensing regime was explained. 1, fiche 3, Anglais, - licensing%20regime
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents officiels
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- régime de permis
1, fiche 3, Français, r%C3%A9gime%20de%20permis
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
En outre, il a rappelé sa participation à une rencontre publique organisée à Baker Lake le 4 mars 2002 au cours de laquelle il a expliqué le régime de permis de la CCSN. 1, fiche 3, Français, - r%C3%A9gime%20de%20permis
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme externe 2000-05-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Official Documents
- Mining Operations
- Radioactive Ores (Mining)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- licensing process
1, fiche 4, Anglais, licensing%20process
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- licensing regulation 2, fiche 4, Anglais, licensing%20regulation
correct
- licence regulation 2, fiche 4, Anglais, licence%20regulation
- licensing activity 2, fiche 4, Anglais, licensing%20activity
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Research projects are carried out to determine the adequacy of AECB regulations and criteria in meeting health and safety standards, and to evaluate the adequacy of licensees operational proposals vis-a-vis licensing regulations. 2, fiche 4, Anglais, - licensing%20process
Record number: 4, Textual support number: 2 CONT
A reliability analysis used in the licensing process shall be documented in such a way that it can be verified as far as practicable by test and observation during the complete life of the analysed system ... 3, fiche 4, Anglais, - licensing%20process
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Documents officiels
- Exploitation minière
- Minerais radioactifs (Mines métalliques)
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- régime de permis
1, fiche 4, Français, r%C3%A9gime%20de%20permis
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- processus d'autorisation 2, fiche 4, Français, processus%20d%27autorisation
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Des projets de recherche sont exécutés pour déterminer la pertinence de la réglementation de la CCEA et des critères établis pour satisfaire aux normes de santé et de [sûreté], ainsi que pour évaluer la pertinence des propositions des titulaires de permis en matière d'exploitation par rapport au régime de permis. 3, fiche 4, Français, - r%C3%A9gime%20de%20permis
Record number: 4, Textual support number: 2 CONT
Toute analyse de fiabilité utilisée dans le cadre du régime de permis doit être documentée de telle manière qu'elle puisse, dans la mesure du possible, être vérifiée par des essais et des observations tout au long de la vie utile du système analysé [...] 4, fiche 4, Français, - r%C3%A9gime%20de%20permis
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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