TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
avis d'évaluation [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-12-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Real Estate
- Business and Administrative Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assessment notice
1, fiche 1, Anglais, assessment%20notice
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- notice of assessment 2, fiche 1, Anglais, notice%20of%20assessment
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In the case of a municipal real property tax, the assessment is the value for taxation purposes placed on the property to be taxed; an "assessment notice" informs the taxpayer of the valuation. 2, fiche 1, Anglais, - assessment%20notice
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Immobilier
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis d'évaluation
1, fiche 1, Français, avis%20d%27%C3%A9valuation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- extrait de rôle 1, fiche 1, Français, extrait%20de%20r%C3%B4le
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Avis qu'une Administration publique envoie au contribuable pour l'informer de la valeur imposable de ses biens immobiliers. 1, fiche 1, Français, - avis%20d%27%C3%A9valuation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Souvent, l'extrait de rôle et l'«avis d'imposition», c'est-à-dire le formulaire sur lequel figure le montant des impôts fonciers à payer, ne constituent qu'un seul et même document. 1, fiche 1, Français, - avis%20d%27%C3%A9valuation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-01-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Personnel and Job Evaluation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of assessment
1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20assessment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Notice of assessment: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991). 2, fiche 2, Anglais, - notice%20of%20assessment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Évaluation du personnel et des emplois
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis d'évaluation
1, fiche 2, Français, avis%20d%27%C3%A9valuation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Avis d'évaluation : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 2, fiche 2, Français, - avis%20d%27%C3%A9valuation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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