TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPAGNIE ASSURANCE-VIE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-12-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- life insurance corporation
1, fiche 1, Anglais, life%20insurance%20corporation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 141. 2, fiche 1, Anglais, - life%20insurance%20corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- compagnie d'assurance-vie
1, fiche 1, Français, compagnie%20d%27assurance%2Dvie
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu article 141. 1, fiche 1, Français, - compagnie%20d%27assurance%2Dvie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-12-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Life Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- life insurance company
1, fiche 2, Anglais, life%20insurance%20company
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- life company 2, fiche 2, Anglais, life%20company
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A company or a provincial company that is permitted to insure risks falling within the class of life insurance, other than a company or a provincial company that is also permitted to insure risks falling within any other class of insurance, other than accident and sickness insurance, accident insurance, personal accident insurance and sickness insurance [Insurance Companies Act]. 3, fiche 2, Anglais, - life%20insurance%20company
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurance sur la vie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- compagnie d'assurance sur la vie
1, fiche 2, Français, compagnie%20d%27assurance%20sur%20la%20vie
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- compagnie d'assurance-vie 2, fiche 2, Français, compagnie%20d%27assurance%2Dvie
correct, nom féminin
- société d'assurance-vie 3, fiche 2, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance%2Dvie
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Société ou société provinciale autorisée à garantir des risques dans la branche assurance-vie, à l'exclusion de celle qui est également autorisée à garantir des risques dans toute branche autre que l'assurance accidents et maladie, l'assurance-accidents, l'assurance accidents corporels et l'assurance-maladie [Loi sur les sociétés d'assurance]. 3, fiche 2, Français, - compagnie%20d%27assurance%20sur%20la%20vie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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