TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD PARTICULIER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- individual agreement
1, fiche 1, Anglais, individual%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- specific agreement 1, fiche 1, Anglais, specific%20agreement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord particulier
1, fiche 1, Français, accord%20particulier
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
accord particulier : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - accord%20particulier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-01-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- specific agreement
1, fiche 2, Anglais, specific%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Group specific agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada: Photography. 2, fiche 2, Anglais, - specific%20agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord particulier
1, fiche 2, Français, accord%20particulier
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- entente particulière 1, fiche 2, Français, entente%20particuli%C3%A8re
correct, nom féminin
- convention particulière 2, fiche 2, Français, convention%20particuli%C3%A8re
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Convention particulière du groupe entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : photographie. 2, fiche 2, Français, - accord%20particulier
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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