TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Certificat de la liquidation des dépens [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-12-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Certificate of Assessment of Costs
1, fiche 1, Anglais, Certificate%20of%20Assessment%20of%20Costs
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Certificat de la liquidation des dépens
1, fiche 1, Français, Certificat%20de%20la%20liquidation%20des%20d%C3%A9pens
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 2, fiche 1, Français, - Certificat%20de%20la%20liquidation%20des%20d%C3%A9pens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-12-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- certificate of assessment of costs
1, fiche 2, Anglais, certificate%20of%20assessment%20of%20costs
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- certificate of assessment 2, fiche 2, Anglais, certificate%20of%20assessment
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- certificat de liquidation des dépens
1, fiche 2, Français, certificat%20de%20liquidation%20des%20d%C3%A9pens
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- certificat de liquidation 2, fiche 2, Français, certificat%20de%20liquidation
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
certificat de liquidation des dépens : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 3, fiche 2, Français, - certificat%20de%20liquidation%20des%20d%C3%A9pens
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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