TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEPOSANTE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-11-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Banking
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- depositor
1, fiche 1, Anglais, depositor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Banque
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déposant
1, fiche 1, Français, d%C3%A9posant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- déposante 2, fiche 1, Français, d%C3%A9posante
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Personne qui a un compte en banque, ou dont les fonds sont déposés au crédit de son compte. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9posant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
- Operaciones bancarias
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- depositante
1, fiche 1, Espagnol, depositante
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Persona] que efectúa un depósito. 1, fiche 1, Espagnol, - depositante
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-11-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (civil law)
- Banking
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- depositor
1, fiche 2, Anglais, depositor
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
One who makes a deposit. (Black's, 5th ed., 1979, p. 396). 1, fiche 2, Anglais, - depositor
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Banque
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déposant
1, fiche 2, Français, d%C3%A9posant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- déposante 1, fiche 2, Français, d%C3%A9posante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
déposant; déposante : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9posant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-04-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Trademarks (Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- applicant
1, fiche 3, Anglais, applicant
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Applicant ... means the natural person who or legal entity which files the international application. 2, fiche 3, Anglais, - applicant
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Trademarks, Patents, etc. 3, fiche 3, Anglais, - applicant
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déposant
1, fiche 3, Français, d%C3%A9posant
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- déposante 2, fiche 3, Français, d%C3%A9posante
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Déposant : désigne la personne physique ou morale qui dépose la demande internationale. 3, fiche 3, Français, - d%C3%A9posant
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Marques de commerce, brevets, etc. 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9posant
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Marcas de comercio (Derecho)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- solicitante
1, fiche 3, Espagnol, solicitante
correct, nom masculin et féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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