TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
droit à pension [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-06-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Law
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pension right
1, fiche 1, Anglais, pension%20right
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pension rights give rise to special difficulties in questions of spousal support. Under the Ontario Family Law Act, R.S.O. 1990, c. F.3, a pension right must be valued as a capital asset that is an entitlement to a future income stream. After retirement, the pension changes from a capital asset into an income asset. When the pension is in pay, in a sense, the pension asset is being liquidated. 2, fiche 1, Anglais, - pension%20right
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit social
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de pension de retraite
1, fiche 1, Français, droit%20de%20pension%20de%20retraite
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit de pension 2, fiche 1, Français, droit%20de%20pension
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Des droits de pension de retraite soulèvent des problèmes particuliers dans le cas de la pension alimentaire. Aux termes de la Loi sur le droit de la famille, L.R.O. 1990, ch. F.3, un droit de pension de retraite doit être considéré comme un bien en capital qui représente un droit à un flux de revenu éventuel. À la retraite, la pension de retraite passe d’un bien en capital à un bien en revenu. Quand la pension de retraite est versée, dans un certain sens, les avoirs de retraite sont liquidés. 1, fiche 1, Français, - droit%20de%20pension%20de%20retraite
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
À ne pas confondre avec «droit à pension», l'équivalent de «pension entitlement». 3, fiche 1, Français, - droit%20de%20pension%20de%20retraite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-01-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pension benefit credit
1, fiche 2, Anglais, pension%20benefit%20credit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- pension credit 2, fiche 2, Anglais, pension%20credit
correct
- retirement credit 3, fiche 2, Anglais, retirement%20credit
correct
- retirement benefit credit 4, fiche 2, Anglais, retirement%20benefit%20credit
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The value, or a measure of the value, of a pension that has been earned (but that may not come into pay for several years), or alternatively the basis on which pension entitlements have been accrued. 2, fiche 2, Anglais, - pension%20benefit%20credit
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... a pension benefit credit shall be determined in accordance with the Recommendations for the Computation of Transfer Values from Registered Pension Plans effective September 1, 1993 issued by the Canadian Institute of Actuaries, as amended from time to time. 5, fiche 2, Anglais, - pension%20benefit%20credit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Actuariat
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit à pension
1, fiche 2, Français, droit%20%C3%A0%20pension
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- droit à retraite 2, fiche 2, Français, droit%20%C3%A0%20retraite
correct, nom masculin
- crédit de pension 3, fiche 2, Français, cr%C3%A9dit%20de%20pension
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Valeur totale à un moment donné, calculée selon les modalités réglementaires, des prestations de retraite et autres prestations acquises par le participant ou participant ancien au titre d'un régime spécial de pension. 4, fiche 2, Français, - droit%20%C3%A0%20pension
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] les drois à pension sont déterminés conformément aux recommandations pour le calcul des valeurs de transfert des régimes de retraite agréés de l'Institut canadien des actuaires, entrées en vigueur le 1er septembre 1993, avec leurs modifications successives. 5, fiche 2, Français, - droit%20%C3%A0%20pension
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'expression «crédit de pension» est encore utilisée dans certaines lois fédérales. Cependant, c'est mieux d'éviter cette expression et d'utiliser les termes «droit à pension» ou «droit à retraite». 6, fiche 2, Français, - droit%20%C3%A0%20pension
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2011-01-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Social Law
- Pensions and Annuities
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- pension entitlement
1, fiche 3, Anglais, pension%20entitlement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Entitlement to a pension. A member of a pension plan becomes entitled to a pension under the plan upon ceasing to be an active member of the plan while employed in Manitoba. 2, fiche 3, Anglais, - pension%20entitlement
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- entitlement to a pension
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit social
- Pensions et rentes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit à pension
1, fiche 3, Français, droit%20%C3%A0%20pension
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- droit à une pension 2, fiche 3, Français, droit%20%C3%A0%20une%20pension
correct, nom masculin
- droit à la rente 3, fiche 3, Français, droit%20%C3%A0%20la%20rente
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Un participant à un régime de retraite a droit à une pension en vertu du régime lorsqu'il cesse d'y participer activement pendant qu'il occupe un emploi au Manitoba. 4, fiche 3, Français, - droit%20%C3%A0%20pension
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
À ne pas confondre avec «droit de pension», l'équivalent de «pension right». 5, fiche 3, Français, - droit%20%C3%A0%20pension
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- droit à la rente de retraite
- droit à une pension de retraite
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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