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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
sceau [16 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- common seal
1, fiche 1, Anglais, common%20seal
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sceau
1, fiche 1, Français, sceau
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- sceau ordinaire 2, fiche 1, Français, sceau%20ordinaire
correct, nom masculin
- sceau social 3, fiche 1, Français, sceau%20social
nom masculin
- sceau commun 2, fiche 1, Français, sceau%20commun
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Security Posters and Signs
- Smallwares
- Law of Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- seal
1, fiche 2, Anglais, seal
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A seal is to show that an instrument was executed in a formal manner. At early common law sealing legal documents was of great legal significance. A promise under seal was binding by virtue of the seal. Today under most statutes any stamp, wafer, mark, scroll, or impression made, adopted, and affixed, is adequate. The printed word "seal", or "l.s.", is sufficient. 2, fiche 2, Anglais, - seal
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
A WHMIS label has different forms. It may be a mark, sign, stamp, sticker, seal, ticket, tag or wrapper. It is attached to, imprinted, stencilled or embossed on the controlled product or its container. 3, fiche 2, Anglais, - seal
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Affichage de sécurité
- Menus objets
- Droit des sûretés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sceau
1, fiche 2, Français, sceau
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Cachet qui sert à valider un acte en bonne et due forme. 2, fiche 2, Français, - sceau
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'étiquetage du SIMDUT peut prendre diverses formes. Il peut s'agir d'une marque, d'un signe, d'une étampe, d'un autocollant, d'un sceau, d'un ticket, d'une étiquette ou d'un emballage, qui peut être attaché au produit ou à son contenant, ou imprimé, marqué au pochoir ou imprimé en relief. 3, fiche 2, Français, - sceau
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Au début de la période du droit coutumier, l'apposition du sceau sur les actes revêtait une grande importance au point de vue juridique. Une promesse ainsi scellée était irrévocable. De nos jours, d'après la plupart des lois, il suffit d'adopter ou d'apposer un timbre, un cachet, une empreinte, ou de faire une marque ou une impression. L'inscription du mot «sceau» ou de «l.s.» («locus sigilli», place du sceau) suffit également. 4, fiche 2, Français, - sceau
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- seal
1, fiche 3, Anglais, seal
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
seal: an item in the "Personal Symbols" class of the "Communication Objects" category. 2, fiche 3, Anglais, - seal
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sceau
1, fiche 3, Français, sceau
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
sceau : objet de la classe «Symboles personnels» de la catégorie «Objets de communication». 2, fiche 3, Français, - sceau
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2017-03-30
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Writing Styles
- Printing Processes - Various
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- name chop
1, fiche 4, Anglais, name%20chop
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Name chops are used by Chinese calligraphers and painters. Artists follow the custom of stamping their works with the name chops to "sign" them and as proof of authenticity. Name chops are engraved by hand. It combines the beauty of written characters and line drawings. 1, fiche 4, Anglais, - name%20chop
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Techniques d'écriture
- Procédés d'impression divers
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sceau
1, fiche 4, Français, sceau
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Le sceau est utilisé par les calligraphes et les peintres chinois qui impriment leur sceau sur leurs œuvres en guise de signature et de preuve d'authenticité. Gravés à la main, les sceaux combinent la beauté des caractères chinois avec la finesse du dessin. Les matériaux les plus souvent utilisés sont le bronze et le jade, ce dernier étant réservé à l'empereur et à la noblesse. 1, fiche 4, Français, - sceau
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2017-03-30
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Writing Styles
- Printing Processes - Various
- Applied Arts (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- chop engraving
1, fiche 5, Anglais, chop%20engraving
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- chinese chop engraving 1, fiche 5, Anglais, chinese%20chop%20engraving
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
In China, from ancient times to the present, from official government business to private affairs, no matter how important or trivial, your chop affixes your credit and your promise. After signing your name, your chop is still required for a document to be legally binding. Name chops are used by Chinese calligraphers and painters. Artists follow the custom of stamping their works with the name chops to "sign" them and as proof of authenticity. Name chops are engraved by hand. It combines the beauty of written characters and line drawings.The most common materials for making chops are copper for the general population, and jade, for the emperor and nobility. 1, fiche 5, Anglais, - chop%20engraving
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Techniques d'écriture
- Procédés d'impression divers
- Arts appliqués (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- sceau
1, fiche 5, Français, sceau
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
En Chine, depuis l'antiquité, des affaires officielles aux affaires privées, le sceau représente le crédit et l'engagement. Après signature, le sceau doit être apposé pour qu'un document devienne légal. Le sceau est utilisé par les calligraphes et les peintres chinois qui impriment leur sceau sur leurs œuvres en guise de signature et de preuve d'authenticité. Gravés à la main, les sceaux combinent la beauté des caractères chinois avec la finesse du dessin. Les matériaux les plus souvent utilisés sont le bronze et le jade, ce dernier étant réservé à l'empereur et à la noblesse. 1, fiche 5, Français, - sceau
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Legal Documents
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- seal
1, fiche 6, Anglais, seal
correct, nom
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
A design, crest, or motto affixed to a document as a guarantee of authenticity. 2, fiche 6, Anglais, - seal
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Documents juridiques
Fiche 6, La vedette principale, Français
- sceau
1, fiche 6, Français, sceau
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2013-05-28
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Legal Documents
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- seal
1, fiche 7, Anglais, seal
correct, nom
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
A symbol of authenticity. An impression made by means of an instrument or device, such as an engraved metallic plate, on wax or wafer affixed to an instrument, or directly upon the instrument itself. A scroll or other distinguishing mark placed upon an instrument as a seal. The word "seal" placed upon an instrument. The abbreviation "L.S." placed upon an instrument as a legal seal. An essential of a deed at common law and under some statutes, but disappearing from the requirement of the law with the expansion of literacy and the corresponding ability of a grantor to affix his own signature with legibility sufficient to authenticate the instrument as one representing his own act and deed. (Ballentine, 3rd ed., 1969, p. 1147) 1, fiche 7, Anglais, - seal
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Documents juridiques
Fiche 7, La vedette principale, Français
- sceau
1, fiche 7, Français, sceau
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
sceau : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 7, Français, - sceau
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2011-02-17
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- IT Security
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- session encryption with automated login
1, fiche 8, Anglais, session%20encryption%20with%20automated%20login
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
- SEAL 1, fiche 8, Anglais, SEAL
correct
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
session encryption with automated login; SEAL: term and abbreviation used at the Treasury Board Secretariat. 2, fiche 8, Anglais, - session%20encryption%20with%20automated%20login
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Sécurité des TI
Fiche 8, La vedette principale, Français
- session avec chiffrement et enregistrement automatique
1, fiche 8, Français, session%20avec%20chiffrement%20et%20enregistrement%20automatique
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
- SCEAU 1, fiche 8, Français, SCEAU
correct, nom féminin
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
session avec chiffrement et enregistrement automatique; SCEAU : terme et abréviation en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor. 2, fiche 8, Français, - session%20avec%20chiffrement%20et%20enregistrement%20automatique
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2007-07-19
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Coining
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- hallmark
1, fiche 9, Anglais, hallmark
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- mark 1, fiche 9, Anglais, mark
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
In England, an official mark stamped on gold and silver articles (but not on coins) to attest their purity and comprised of the king's or queen's mark, the maker's mark, the essayer's mark, and a letter of the alphabet for the year. 1, fiche 9, Anglais, - hallmark
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Monnayage
Fiche 9, La vedette principale, Français
- sceau
1, fiche 9, Français, sceau
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- poinçon 1, fiche 9, Français, poin%C3%A7on
correct, nom masculin
- estampille 1, fiche 9, Français, estampille
correct, nom féminin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
La Monnaie royale canadienne estampille son logotype et d'autres données (numéro, titre, date, etc.) sur ses lingots. 1, fiche 9, Français, - sceau
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2004-07-07
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- seal
1, fiche 10, Anglais, seal
correct, nom
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 10, La vedette principale, Français
- sceau
1, fiche 10, Français, sceau
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme externe 2000-08-09
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Opening and Closing Devices (Packaging)
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- security seal
1, fiche 11, Anglais, security%20seal
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Modes d'ouverture et de fermeture (Emball.)
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 11, La vedette principale, Français
- indicateur d'effraction
1, fiche 11, Français, indicateur%20d%27effraction
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- sceau 2, fiche 11, Français, sceau
à éviter, anglicisme, nom masculin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Se garder de traduire par l'anglicisme «sceau» malheureusement répandu au Canada. 1, fiche 11, Français, - indicateur%20d%27effraction
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1996-03-11
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Smallwares
- Security
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- seal
1, fiche 12, Anglais, seal
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
A device used in sealing which, by its unique design or marking,minimizes the possibility of counterfeiting, substituting, removing or reinstalling that device without detection. 1, fiche 12, Anglais, - seal
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Menus objets
- Sécurité
Fiche 12, La vedette principale, Français
- sceau
1, fiche 12, Français, sceau
nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Dispositif utilisé pour sceller, lequel par sa forme ou sa marque propre, réduit au minimum la possibilité de contrefaçon, de substitution, d'enlèvement ou de remise en place de ce dispositif sans qu'on puisse le déceler. 1, fiche 12, Français, - sceau
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1994-03-02
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Measuring Instruments
- Metrology and Units of Measure
- Security
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- seal
1, fiche 13, Anglais, seal
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Where a volumetric liquid meter, measuring tank or electronic device is marked as prescribed by section 29 or 31, the inspector shall attach a seal of the self-adhesive, self-locking or wire and lead type to such parts of the device as may be necessary in order that no adjustment, alteration or repair can be made to it without breaking or removing the seal. [Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 32] 2, fiche 13, Anglais, - seal
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
seal: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 32. 2, fiche 13, Anglais, - seal
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Appareils de mesure
- Unités de mesure et métrologie
- Sécurité
Fiche 13, La vedette principale, Français
- sceau
1, fiche 13, Français, sceau
nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
sceau : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 32; Loi sur les poids et mesures, R.S.C., 1985, s. 30. 2, fiche 13, Français, - sceau
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1993-05-28
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Metrology and Units of Measure
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- inspection mark 1, fiche 14, Anglais, inspection%20mark
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
... a mark that is made by an inspector after an inspection of a device and that consists of a symbol for the time being in use by inspectors and the date of inspection .... [Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March, 1990, s. 2] 1, fiche 14, Anglais, - inspection%20mark
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
inspection mark: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 2 and 90. 1, fiche 14, Anglais, - inspection%20mark
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Unités de mesure et métrologie
Fiche 14, La vedette principale, Français
- marque d'inspection
1, fiche 14, Français, marque%20d%27inspection
nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
- sceau 1, fiche 14, Français, sceau
nom masculin
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
[...] marque que fait un inspecteur après l'inspection d'un instrument, soit le symbole actuellement en usage chez les inspecteurs et la date de l'inspection [...] [Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 2] 1, fiche 14, Français, - marque%20d%27inspection
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
marque d'inspection : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, articles 2 et 90; sceau : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 90. 1, fiche 14, Français, - marque%20d%27inspection
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1986-10-28
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Legal Documents
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- seal of office
1, fiche 15, Anglais, seal%20of%20office
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Documents juridiques
Fiche 15, La vedette principale, Français
- sceau
1, fiche 15, Français, sceau
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1984-11-19
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Library Science
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- signet 1, fiche 16, Anglais, signet
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Bibliothéconomie
Fiche 16, La vedette principale, Français
- cachet
1, fiche 16, Français, cachet
nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
- sceau 1, fiche 16, Français, sceau
nom masculin
Fiche 16, Justifications, Français
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
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