TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DOMMAGE IMPORTANT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-04-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- substantial injury
1, fiche 1, Anglais, substantial%20injury
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dommage important
1, fiche 1, Français, dommage%20important
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- préjudice important 1, fiche 1, Français, pr%C3%A9judice%20important
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
dommage important; préjudice important : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - dommage%20important
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-05-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- substantial wrong
1, fiche 2, Anglais, substantial%20wrong
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dommage important
1, fiche 2, Français, dommage%20important
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-04-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- material prejudice 1, fiche 3, Anglais, material%20prejudice
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dommage important
1, fiche 3, Français, dommage%20important
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Loi sur les mesures spéciales d'importation. 1, fiche 3, Français, - dommage%20important
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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